Collectivités : Questions autour d'un partenariat public/privé

La création d'une structure d'assurance des collectivités sous la forme d'un partenariat public-privé est à l'étude, mais elle pose beaucoup de questions, a déclaré mercredi le dirigeant du réassureur public français, la CCR.

Des maires dont les communes ont été privées d'assurance ou qui ont dû souscrire des contrats aux primes ou franchises jugées exorbitantes, notamment pour le risque émeutes, ont plaidé mardi au Sénat pour la création d'une "structure publique ou parapublique" d'assurance. "Les travaux sont en cours", concernant "un éventuel partenariat public-privé, un régime type CatNat ou autre, en tout cas de réassurance publique", "puisque ça nous a été demandé par le gouvernement", a expliqué mercredi devant le Sénat Edouard Vieillefond, directeur général de la CCR, organisme qui joue le rôle de conseiller.

Quel périmètre ?

Dès lors qu'on parle de difficultés d'assurance, "il faut bien regarder s'il y a une difficulté structurelle sur le marché sous-jacent ou regarder s'il y a une vraie carence de marché, absolue", prévient cependant M. Vieillefond. "Dans les catastrophes naturelles, on sait qu'on ne peut pas assurer sans réassureur. Est-ce que c'est la même chose pour l'assurabilité des collectivités locales à cause des émeutes notamment ? Je n'en suis pas sûr".

De plus, si ce régime est mis en place, "ça ne serait pas gratuit (...) il y aura toujours une surprime. Il y aurait, de toute façon, une extension de garantie obligatoire pour financer le régime, comme pour les catastrophes naturelles ou comme pour le terrorisme", explique-t-il. "Et il faut se rappeler que ce fait avait quand même joué énormément lorsque, finalement, il n'y avait pas eu de mise en place d'un régime Catastrophe sanitaire à l'issue de la crise du Covid et du confinement", a-t-il ajouté.

Peu de communes sans assureurs

"A mon avis, il y a très peu de communes qui ne trouvent pas d'assureurs du tout", a pour sa part déclaré Arnaud Chneiweiss, médiateur de l'Assurance, qui plaide plutôt pour la création d'une cellule d'accompagnement, "qui permettrait d'objectiver les faits, les chiffres, pour dire quels sont les taux de résiliation, les montants".

Par ailleurs, "si vous n'aimez pas la venue d'assureurs étrangers, l'État possède une très grande entreprise d'assurance qui est publique: ça s'appelle CNP Banque Postale. Peut-être pouvez-vous lui suggérer de s'intéresser à ce marché ?", a-t-il ajouté en s'adressant aux sénateurs.