HCAAM : Le rapport est attendu pour mi-janvier

La dernière réunion du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a eu lieu le 16 décembre. Le rapport sur la réforme de la complémentaire santé sera publié mi-janvier.

Les membres du HCAAM se sont réunis matin et après-midi le 16 décembre. Cette double session de travail avait pour objectif de finaliser le rapport sur l’articulation entre l’assurance maladie obligatoire et complémentaire.

Quatre scénarios de réforme y sont abordés :

• L’amélioration du système actuel avec une régulation accrue
• L’extension du domaine de l’assurance maladie ou création d’une « Grande Sécu »
• La création d’une assurance complémentaire, obligatoire, universelle et mutualisée
• Le décroisement des domaines d’intervention de l’assurance maladie obligatoire et complémentaires.

Les différences entre les membres du HCAAM et la fuite du rapport dans la presse ont suscité beaucoup de controverse au sein de l’institution. Le scénario de Grande Sécu que le ministre Olivier Véran avait demandé d’instruire en priorité a fait couler beaucoup d’encre cet automne. Le rapport ne devrait prendre position pour aucun des scénarios et une mention devrait être intégrée pour indiquer que le contenu du rapport n’engage aucun de ses membres.

La version définitive du rapport sera publiée le 14 ou le 17 janvier, selon nos informations. Après la dernière réunion du 16 décembre, les modifications et amendements demandés par les membres du HCAAM seront intégrés. Les membres recevront une version quasi-définitive début janvier pour relecture finale.