Prévoyance : Premier bilan pour le médiateur du CTIP

Le premier rapport annuel du médiateur du CTIP vient d’être publié, et présente les 79 saisines du de ce service. Depuis septembre 2010, les institutions de prévoyance disposent d’un outil de médiation pour améliorer leur service aux adhérents. L’objectif est « d’apporter une appréciation juridique indépendante pour tout désaccord entre les parties, lorsque les procédures internes de traitement des réclamations sont épuisées. » C’est Xavier Lagarde, professeur des universités, qui a été désigné comme médiateur indépendant par les instances paritaires du CTIP. 38 institutions de prévoyance adhèrent à la Charte de médiation. Au vu de ce premier rapport, 79 dossiers ont été examinés. Parmi eux, 33% ont donné lieu à une satisfaction totale ou partielle du plaignant. A l’inverse, 16% des cas se sont conclus en faveur de l’institution de prévoyance. Les autres dossiers ont été déclarés irrecevables. Le contenu des demandes concerne à 80% des garanties de prévoyance, tandis que les garanties santé et retraite supplémentaire représentent respectivement 16% et 4% des cas traités.