Santé : Le jour de carence pour les fonctionnaires étendu aux régimes spéciaux

jeudi 15 décembre 2011

L’Assemblée nationale a voté jeudi l’instauration d’un jour de carence pour les fonctionnaires en cas d’arrêt maladie, et a étendu cette mesure aux salariés des régimes spéciaux.

Le Sénat avait rejeté cette mesure du projet de loi de finances, mais l’Assemblée nationale a le dernier mot. Elle a donc voté le jour de carence pour les fonctionnaires qui sont en arrêt maladie, et a étendu la mesure aux salariés des régimes spéciaux, comme la SNCF ou la RATP.

Le gouvernement a justifié cette mesure en parlant d'équité, puisque les salariés du privé sont eux soumis à 3 jours de carence pendant lesquels ils ne perçoivent pas d'indemnité journalière de l'Assurance maladie. Mais l'opposition a fait valoir le fait que contrairement à une grande partie des salariés du privé, les salariés du public n'étaient pas couverts par des conventions collectives ou des contrats d'entreprise qui prennent en charge ces journées. D'où une charge supplémentaire pour les fonctionnaires.