Espagne : 120 millions d'euros d'amende pour entente illicite entre six assureurs

vendredi 13 novembre 2009

La Commission nationale de la concurrence (CNC) espagnole, a annoncé jeudi avoir condamné six assureurs et réassureurs à payer des amendes d'un montant total de 120,7 millions d'euros pour une entente illicite sur des garanties décennales dans le secteur de la construction.

Les assureurs espagnols Asefa, Mapfre et Caser sont condamnés respectivement à des amendes de 27,7 millions, 21,6 millions et 14,2 millions, selon un communiqué de la CNC.

Les réassureurs français Scor, allemand Munchener et suisse Swiss, sont pour leur part condamnés à des amendes respectives de 18,5 millions, 15,8 millions et 22,6 millions, est-il ajouté.

La CNC a jugé que ces six compagnies avaient formé au cours du second semestre 2001 un cartel qui a fonctionné jusqu'en 2007, en s'accordant sur des tarifs minimum dans le secteur des garanties décennales dans la construction, violant ainsi les règles de la libre concurrence.

La législation espagnole a imposé en 2002 aux promoteurs immobiliers de contracter ce type d'assurances pour couvrir les éventuelles malfaçons ou défauts structurels de leurs constructions.

L'assureur espagnol Mapfre a exprimé son "total désaccord" avec l'amende "disproportionnée" qui lui a été infligée et a déclaré qu'il ferait appel.

Madrid, 12 nov 2009 (AFP)