Accueil > Actualités > Réglementation
Publié par
Avatar de Florian Delambily
Florian Delambily Rédacteur en Chef
Partager
À la Une
Cercle dommages
Cercle Juridique & Conformité
Dommages

Régime Cat' Nat' : Le Sénat adopte une proposition de loi

jeudi 21 octobre 2021
Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles. Les sénateurs ont quelque peu amendé le texte issu de l'Assemblée nationale.
Image de Régime Cat' Nat' : Le Sénat adopte une proposition de loi

Contenu réservé

Ce contenu est réservé aux abonnés de News Assurances Pro, mais votre entreprise est peut-être déjà abonnée !

Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse professionnelle.

Créer un compte S'identifier

À voir aussi

Contenus suggérés

Table ronde sur l'optimisation des frais de gestion organisée par Zadig Conseil et Prima Solutions le 19 novembre au Onze by Seroni

Prima Solutions

Table ronde sur l'optimisation des frais de gestion organisée par Zadig Conseil et Prima Solutions le 19 novembre au Onze by Seroni

Partenaires
Les fondamentaux en assurance construction
2h10
Débutant

Les fondamentaux en assurance construction

Formation
Norbert Bontemps avatar Véronique Lacam Denoël avatar
Réunion n°1 : La place des OCAM dans les grandes transformations du système de santé - Saison 2025 / 2026
14 oct.

Cercle

Réunion n°1 : La place des OCAM dans les grandes transformations du système de santé - Saison 2025 / 2026

Évènement

Le Mans (72) Entrepreneur

Agent Général d’Assurance - H/F

Offre d'emploi
My Hospitel signe un partenariat stratégique majeur dans un contexte de croissance financière

i3 Assurances

My Hospitel signe un partenariat stratégique majeur dans un contexte de croissance financière

i3