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Plan Fillon / Sénat : La hausse de la taxe sur les complémentaires santé adoptée
jeudi 8 septembre 2011
La hausse de la taxe sur les complémentaires santé a été adoptée définitivement hier par le parlement après le vote du Sénat.
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté jeudi cette mesure par 170 voix contre 154 sans la modifier. Le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) sur les« contrats solidaires et responsables », va donc bien passer de 3,5% à 7%.
Durant les débats, la gauche a dénoncé une mesure considérée comme « injuste » et « pénalisante pour les classes populaires et moyennes ». La seule voix discordante à droite était celle du sénateur UMP Alain Fouché, qui a fini par retirer son amendement demandant l’annulation de la hausse.
Voir notre article sur les les réactions des mutuelles.
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