Cercle
Juridique & conformité
Décryptage de l'actualité réglementaire et juridique
Décryptage de l'actualité réglementaire et juridique
Le Cercle juridique et conformité vous propose cette saison de décrypter l’actualité réglementaire et juridique qui touche tout particulièrement le secteur de l’assurance. Entre les projets et les propositions de loi et les multiples textes concoctés par l’Union européenne les sujets de discussions ne manqueront pas lors des quatre réunions de la saison.
La marraine
L'expert
La promo du Cercle
Les évènements du Cercle
Voir toutRéunion n°1 : C’est la rentrée juridique - Saison 2025/2026
Conférence - Prescription biennale et loi Evin : La vision des médiateurs décryptée, avec Fromont Briens
Réunion n°4 : LCBFT, démarchage téléphonique et statut du MGA - Saison 2024/2025
Conférence - Assurance & IA Act : Entre innovation, conformité et éthique, avec Noverisk by Valmen
Afterwork - Assurances affinitaires : Le droit en mouvement
Réunion n°3 : Clauses sanctions et assurabilité des amendes- Saison 2024/2025
Réunion n°2 : Devoir de conseil, décryptage de la recommandation de l’ACPR - Saison 2024/2025
BlabLAB - Dora : Objectif 2025
Déjeuner-Débat avec Jean-Paul Faugère, Vice-Président (ACPR)
Réunion n°1 : C'est la rentrée juridique ! - Saison 2024/2025
Cercle Juridique et Conformité 4ème réunion, saison 2023 / 2024
Conférence – Fraude et cybercriminalité : au-delà de la simple conformité, avec TALAN CONSULTING
Cercle Juridique et Conformité 3ème réunion, saison 2023 / 2024
Conférence - "Reporting extra-financier : En route pour la CSRD !", avec Tenzing
Cercle Juridique et Conformité 2ème réunion, saison 2023 / 2024
Cercle Juridique et Conformité 1ère réunion, saison 2023 / 2024
BlabLAB - « Contrôle des intermédiaires : entre carences et vigilance ! »
BlabLAB - « Règlement DORA : Quelles implications pour le secteur de l'assurance ? » avec Wavestone
Conférence – Fraude : Les nouvelles menaces en matière de fraude à l'assurance
Club Juridique et Conformité - 3ème réunion, saison 2022/2023
Afterwork - " Pertes d'exploitation : quels enseignements tirer des arrêts rendus par la Cour de cassation ? " avec Le Forum du Droit des Assurances
BlabLAB - « Contrôle ACPR : Du mythe à la réalité »
Club Juridique et Conformité - 2ème réunion, saison 2022/2023
Club Juridique et Conformité - 1ère réunion, saison 2022/2023
Club Juridique & Conformité - 4ème réunion, saison 2021/ 2022
Afterwork : Présentation du guide IFA sur la gouvernance des entreprises d'assurance
Afterwork - Courtage grossiste, quels contours juridiques ?
Club Juridique & Conformité - 2ème réunion, saison 2021/ 2022
Club Juridique et Conformité - 3ème réunion, saison 2021/ 2022
Club Juridique et Conformité - 1ère réunion, saison 2021/2022
Club Juridique et Conformité - 4ème réunion
Coffee-nement : La rémunération des distributeurs
Club Juridique et Conformité - 3ème réunion
Club Juridique et Conformité - 2ème réunion
Club Juridique et Conformité - 1ère réunion
Club Juridique et Conformité - 4ème réunion
Club Juridique et Conformité - 3ème réunion
Club Juridique et Conformité - 2ème réunion
Club Juridique - 1ère réunion
Club Juridique - 4ème édition
Club Juridique - 3ème édition
Déjeuner Débat avec Bernard Delas, vice-président de l’ACPR
Club Juridique - 2ème édition
Club Juridique - 1ère édition
Atelier de formation - Comment concilier l'animation des réseaux et les contraintes de la DDA ?
Club Juridique
Club Juridique
Atelier de Formation - DDA et POG (Product Oversight and Governance)
Club Marketing et Communication
Actualités du Cercle
Voir toutÉpargne retraite : L’Eiopa remet tout à plat
Médiation de l’assurance : « Un choc considérable de dossiers »
PSC : Des précisions pour les ouvriers de l’État
Prescription biennale : La Cour de cassation persiste
REPLAY - Assurances affinitaires : Le droit en mouvement
Fida : France Assureurs plaide pour un recadrage de la directive
Courtage grossiste : Les enseignements de la sanction de l’ACPR
Fida : Insurance Europe suggère un cadre spécifique
ACPR : Les assureurs non-vie face à une volatilité élevée
Cat Nat : L’Eiopa souhaite éviter "l’illusion d’être assuré"
CSRD : L’entrée en vigueur officiellement repoussée
Courtage : Deux associations perdent leur agrément
Comparateur d’assurances : Itandi épinglé par la DGCCRF
Paquet omnibus : Les propositions d’Insurance Europe
Crypto-actifs : Vers un choc en capital de 100% ?
DGCCRF : L’assurance ne manque pas à l’appel des griefs
Pertes d’exploitation : Accord XXL entre MMA et McDonald’s
Juridique : La médiation de l'assurance toujours plus sollicitée
RC : Vers une nouvelle obligation d’assurance pour les ascenseurs
Luxembourg : Liquidation de l'assureur vie FWU Life Insurance Lux SA
Fida : La douche froide pour les assureurs
Directive Omnibus : Les assureurs en ordre de marche
Cat Nat : L’Eiopa revoit le calibrage des fonds propres
Omnibus : Les pistes de simplification de la Commission européenne
FWU Life Insurance Lux : L’étape de la liquidation judiciaire
CSRD : Stéphane Séjourné met le feu aux poudres
Allianz France : Un nouveau directeur de la conformité
Retraite supplémentaire : La Carco sanctionnée par l’ACPR
Révision de Solvabilité 2 : La directive publiée au Journal officiel
REPLAY – Dora : Objectif 2025
Solvabilité : La norme mondiale ICS sort de terre
Fida : Les fédérations européennes appellent à temporiser
Fida : Le Conseil de l’UE trouve un accord
Experts d’assurance : Les nouvelles règles d’exercice
PLF 2025 : Les sénateurs votent une hausse de la flat tax
J.P Faugère : "Garantir la sécurité des échanges de données"
François Villeroy de Galhau : "Simplifier n’est pas déréguler"
Fida : L’Amice demande la suspension du processus législatif
Devoir de conseil : L’ACPR publie une recommandation
Solvabilité : Un accord sur une nouvelle norme internationale
Dora : L’Eiopa demande d'exempter les petits organismes dès 2025
Changement climatique : Coup d’envoi du Pnacc
Cat Nat : La PPL Lavarde adoptée en commission au Sénat
PLF 2025 : Retour à la case départ
Cat’ Nat’ : Les contours du futur observatoire de l’assurabilité
Dora : Top départ pour la transposition
PLF 2025 : Le Fonds Barnier sera… moins doté qu’en 2024
PLF/PLFSS : Ces mesures qui pourraient toucher l’assurance
RIS : Les messages d’Insurance Europe en amont du trilogue
McDonald’s : La note pourrait être salée pour MMA
PLF/PLFSS : Le secteur de l’assurance retient son souffle
Procès SFAM : La CFDT se constitue partie civile
Médiation : Le nombre de saisines explose en 2023
Solvabilité 2 : Insurance Europe veut libérer 70Mds d’euros
Dora : L’Eiopa publie le second lot de normes techniques
Obligations transition : Bercy livre les contours du dispositif
Épargne : Pluie de textes autour de la loi industrie verte
Législatives : La France aura-t-elle un budget en 2025 ?
PER : Les nouvelles obligations en investissement non coté
Traitement des réclamations : L'ACPR dégaine une recommandation
Cercle juridique et conformité : Retour sur la 4e réunion
Value for money : L'ACPR actualise une recommandation
Devoir de conseil : L'ACPR peaufine une nouvelle recommandation
Assurance agricole : Dernière étape avant extension aux DROM
Cercle juridique et conformité : Retour sur la 3e réunion
Europe : Emmanuel Macron remet en cause Solvabilité 2
Édito : Mise à l'Indexia
Droit : Nouvelle scission au sein d’Avanty Avocats
RIS : Le Parlement européen adopte le texte
Révision de solvabilité 2 : L’ACPR lance un appel aux assureurs
Replay – Conférence : En route vers la CSRD
RIS : Le commissionnement maintenu au Parlement
Démarchage téléphonique : Un courtier girondin sanctionné
SFDR : L’AMF fait ses propositions en vue d’une révision
PSC : Coup de théâtre aux services du Premier ministre
Prêts et obligations Relance : Une histoire de 8,5Mds d’euros
Courtage : Jean-Pierre Lassus rejoint SPVie
Magazine spécial : Le bilan 2023 de l’assurance
Industrie verte : Le calendrier se précise
ACPR : La Mutuelle de Poitiers écope d’un blâme et d’une amende
Obligations Relance : La success story de Bercy
RIS : L’Ancia vante les mérites du commissionnement
Nomination : Olivier Arlès rejoint AG2R La Mondiale
Industrie verte : Négociations âpres autour du private equity
Eiopa : Les priorités du régulateur pour 2024-2026
RIS : La vigilance reste de mise pour Florence Lustman
Iorp II : L’Eiopa remet son avis technique à Bruxelles
PLF 2024 : L'assurance peut souffler, CCR peut attendre
Assurance : La Cour de Cassation suggère de réformer la prescription
RIS : Insurance Europe répond à la Commission européenne
Démarchage téléphonique : La DGCCRF sanctionne un courtier
DDA : Les conventions de distribution animent l’ACPR
CSRD : La Commission européenne publie son projet d’acte délégué
Résiliation en 3 clics : Jour J et nouveau décret
Retards de paiement : Aon France sanctionné par la DGCCRF
Solvabilité 2 : Le gouvernement rehausse les seuils d'exclusion
RIS : Les propositions du CCSF
Nominations : Renouvellement au sein du CCSF
Résiliation en 3 clics : Les modalités techniques précisées
Assurance emprunteur : Le rappel à l'ordre de l'ACPR
Retraites : Le Sénat se penche sur la capitalisation
Prévoyance : La PSC va-t-elle mettre un terme aux contentieux ?
Solvabilité 2 : Le gouvernement révise les seuils
Immatriculations Orias : L'ACPR bat le rappel
Nominations : Deux nouvelles directions chez Metlife France
Magazine spécial : Le bilan 2022 de l’assurance
Démarchage téléphonique : Le courtier Majelis sanctionné
Ouvrage/marché : Un "Manuel d’Assurance" de référence
Captives de réassurance : Ça passe (enfin) !
Démarchage téléphonique : Un courtier mis en demeure
Résiliation en 3 clics : Ce que prévoit le projet de décret
Replay – Mutuelles, comment conserver votre indépendance ?
Marché : Le CSR des assureurs tricolores au beau fixe (ACPR)
Replay - Le pilotage des mutuelles par la valeur
Cyber : L'Assemblée nationale adopte le paiement des rançons
Courtage : Viva Conseil à nouveau sanctionné par l'ACPR
Conseil constitutionnel : La réforme du courtage jugée conforme
ACPR : La commission des sanctions fait sauter le huis-clos
Captives d'assurance : Bruno Le Maire douche les espoirs
Lopmi/Cyber : Le Sénat adopte le paiement des rançons
Edito : Un rejeté pour un attendu
Distribution : Paméla Gouraud rejoint Avanty Avocats
Agents généraux : La crainte d’un statut européen unique
Assurance agricole : Emmanuel Macron réaffirme ses engagements
Réforme du courtage : Le Conseil constitutionnel saisi
Loi pouvoir d'achat/Assurance : La résiliation en ligne facilitée
Banque et Assurance : L’ACPR et la DGCCRF unissent leurs forces
Pouvoir d'achat : L'assurance épargnée par le gouvernement
Nomination : Patrick Cohen élu président de la FFSAA
IFRS 17 : L’Esma recommande une application anticipée
États-Unis : Un contentieux à presque 6Md$ pour Allianz
Fonction publique d'Etat : Ce que prévoit le décret sur la PSC
Protection sociale complémentaire : Le BOSS s’enrichit
Assurer les risques systémiques : Les propositions du Cese
Assurance : Le bilan de la mandature Macron en 11 réformes
Déshérence : Mutex sanctionné par l'ACPR
Courtage : Ce qui change ce 1er avril
Assurance emprunteur : La Loi promulguée
Réforme du courtage : L’ANCDGP demande l’abrogation du décret
DG Trésor : Un nouveau sous-directeur assurances nommé
ACPR : Une centaine de sanctions prononcées depuis 2010
Story : 12 ans de batailles en assurance emprunteur
Assurance emprunteur : La réforme adoptée par le Sénat
STORY - Réforme du courtage, trois ans de discussions
Plan séquence - Le Bilan de l’assurance : 2021, le rebond
Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment rejetée
Assurance emprunteur : Les regrets de l'Apcade
Assurance : les sénateurs freinent la résiliation
Démarchage téléphonique : Le décret publié
Protection juridique : CFDP fait peau neuve en 2022
Assurance construction : Le champ d'action du FGAO étendu
Trésor : Lionel Corre va quitter ses fonctions
Réforme du courtage : Décret et arrêtés enfin publiés
Solvabilité II : La mise au vert soulève des questions
Courtage : Patrick Raffort rejoint la CNCEF Assurance
PLF 2022 : Les mesures qui concernent l'assurance
Captives : Le gouvernement rate le coche
Régime Cat' Nat' : Le Sénat adopte une proposition de loi
Assurance emprunteur : Le CCSF fait de nouvelles recommandations
Démarchage téléphonique : "Je dois vérifier votre IBAN"
Réforme du courtage : Comment agréer une association ?
Alain Griset : "J'appelle les assureurs à la modération tarifaire"
Révision de Solvabilité 2 : La FNMF partiellement satisfaite
Solvabilité 2 : La Commission européenne remet sa copie
Plan séquence - Les nouveaux contours du démarchage téléphonique
Prêts participatifs : Les entreprises boudent le dispositif
Démarchage téléphonique : Ce que dit le projet de décret
LPS : Vers un meilleur dialogue entre superviseurs
DGCCRF : "Des pratiques peu scrupuleuses dans l'assurance santé"
REPLAY – Coffee-nement : La rémunération des distributeurs
Solvabilité 2 : l’ACPR embarrassée par les écarts
Pertes d’exploitation : Groupama Rhône-Alpes Auvergne condamnée
Retraite supplémentaire : La loi contre la déshérence adoptée
Réforme du courtage : Le Sénat amende et adopte le texte
Démarchage téléphonique : Un courtier épinglé par la DGCCRF
Régime Cat' Nat' : La réforme approuvée par l'Assemblée nationale
Brexit : Le rappel de l'ACPR aux assureurs britanniques
Brexit : Que va-t-il se passer pour l'assurance au 1er janvier ?
PLF 2021 : L’Assemblée enterre la taxe sur l’assurance dommages
Médiation de l'assurance : Flambée des saisines attendue en 2020
Solvabilité : Mutuelles et IP autorisées à intégrer la PPB
Résiliation en santé : La mauvaise surprise du projet de décret
Gouvernance : L’ACPR fait un bilan et pointe les marges de progrès
ACPR : un impact fort sur les résultats de l’assurance
Lionel Corre : "Il va falloir inventer un nouveau système"
ACPR : La composition du sous-collège sectoriel de l’assurance
Assurance vie : Deux arrêtés en préparation !
Démarchage téléphonique : L'appel de l'ACPR
Démarchage téléphonique : L'avis du CCSF est prêt
ACPR : Un nouveau secrétaire général
Vente à distance : L'épineux sujet du SMS
Démarchage téléphonique : Un nouveau courtier sanctionné
Agents généraux : Agéa s'intéresse aux nouvelles mobilités
100% santé : Quoi de neuf dans la circulaire du 29 mai 2019 ?
Assurance vie/Retraite : La Loi Pacte promulguée
Chronique : L’autorégulation du courtage et le choix des mots
Epargne/Retraite : La loi Pacte définitivement adoptée
Loi Pacte : Le Sénat n'adopte pas le projet
Révision de Solvabilité 2 : Un accueil mitigé
DDA : C'est parti pour les 15h de formation
Bilan 2018 : La réglementation au fil des mois
Optique : Carte Blanche obtient gain de cause contre la CDO
Explosion rue de Trévise : Qui est l'assureur de la copropriété ?
Nomination : Caroline Letellier rejoint Avanty Avocats
Protection juridique : Covéa fusionne ses deux entités
100% Santé : Agnès Buzyn « salue les efforts des assureurs »
IFRS 2017 : Les assureurs européens demandent un nouveau report
ACPR : Sandrine Lemery sur le départ