Cercle
Juridique & conformité
Décryptage de l'actualité réglementaire et juridique
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La promo du Cercle
Les évènements du Cercle
Voir toutRéunion n°4 : LCBFT, démarchage téléphonique et statut du MGA - Saison 2024/2025
Conférence - Assurance & IA Act : Entre innovation, conformité et éthique, avec Noverisk by Valmen
Afterwork - Assurances affinitaires : Le droit en mouvement
Réunion n°3 : Clauses sanctions et assurabilité des amendes- Saison 2024/2025
Réunion n°2 : Devoir de conseil, décryptage de la recommandation de l’ACPR - Saison 2024/2025
BlabLAB - Dora : Objectif 2025
Déjeuner-Débat avec Jean-Paul Faugère, Vice-Président (ACPR)
Réunion n°1 : C'est la rentrée juridique ! - Saison 2024/2025
Cercle Juridique et Conformité 4ème réunion, saison 2023 / 2024
Conférence – Fraude et cybercriminalité : au-delà de la simple conformité, avec TALAN CONSULTING
Cercle Juridique et Conformité 3ème réunion, saison 2023 / 2024
Conférence - "Reporting extra-financier : En route pour la CSRD !", avec Tenzing
Cercle Juridique et Conformité 2ème réunion, saison 2023 / 2024
Cercle Juridique et Conformité 1ère réunion, saison 2023 / 2024
BlabLAB - « Contrôle des intermédiaires : entre carences et vigilance ! »
BlabLAB - « Règlement DORA : Quelles implications pour le secteur de l'assurance ? » avec Wavestone
Conférence – Fraude : Les nouvelles menaces en matière de fraude à l'assurance
Club Juridique et Conformité - 3ème réunion, saison 2022/2023
Afterwork - " Pertes d'exploitation : quels enseignements tirer des arrêts rendus par la Cour de cassation ? " avec Le Forum du Droit des Assurances
BlabLAB - « Contrôle ACPR : Du mythe à la réalité »
Club Juridique et Conformité - 2ème réunion, saison 2022/2023
Club Juridique et Conformité - 1ère réunion, saison 2022/2023
Club Juridique & Conformité - 4ème réunion, saison 2021/ 2022
Afterwork : Présentation du guide IFA sur la gouvernance des entreprises d'assurance
Afterwork - Courtage grossiste, quels contours juridiques ?
Club Juridique & Conformité - 2ème réunion, saison 2021/ 2022
Club Juridique et Conformité - 3ème réunion, saison 2021/ 2022
Club Juridique et Conformité - 1ère réunion, saison 2021/2022
Club Juridique et Conformité - 4ème réunion
Coffee-nement : La rémunération des distributeurs
Club Juridique et Conformité - 3ème réunion
Club Juridique et Conformité - 2ème réunion
Club Juridique et Conformité - 1ère réunion
Club Juridique et Conformité - 4ème réunion
Club Juridique et Conformité - 3ème réunion
Club Juridique et Conformité - 2ème réunion
Club Juridique - 1ère réunion
Club Juridique - 4ème édition
Club Juridique - 3ème édition
Déjeuner Débat avec Bernard Delas, vice-président de l’ACPR
Club Juridique - 2ème édition
Club Juridique - 1ère édition
Atelier de formation - Comment concilier l'animation des réseaux et les contraintes de la DDA ?
Club Juridique
Club Juridique
Atelier de Formation - DDA et POG (Product Oversight and Governance)
Club Marketing et Communication
Actualités du Cercle
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Prescription biennale : La Cour de cassation persiste
REPLAY - Assurances affinitaires : Le droit en mouvement
Fida : France Assureurs plaide pour un recadrage de la directive
Courtage grossiste : Les enseignements de la sanction de l’ACPR
Fida : Insurance Europe suggère un cadre spécifique
ACPR : Les assureurs non-vie face à une volatilité élevée
Cat Nat : L’Eiopa souhaite éviter "l’illusion d’être assuré"
CSRD : L’entrée en vigueur officiellement repoussée
Courtage : Deux associations perdent leur agrément
Comparateur d’assurances : Itandi épinglé par la DGCCRF
Paquet omnibus : Les propositions d’Insurance Europe
Crypto-actifs : Vers un choc en capital de 100% ?
DGCCRF : L’assurance ne manque pas à l’appel des griefs
Pertes d’exploitation : Accord XXL entre MMA et McDonald’s
Juridique : La médiation de l'assurance toujours plus sollicitée
RC : Vers une nouvelle obligation d’assurance pour les ascenseurs
Luxembourg : Liquidation de l'assureur vie FWU Life Insurance Lux SA
Fida : La douche froide pour les assureurs
Directive Omnibus : Les assureurs en ordre de marche
Cat Nat : L’Eiopa revoit le calibrage des fonds propres
Omnibus : Les pistes de simplification de la Commission européenne
FWU Life Insurance Lux : L’étape de la liquidation judiciaire
CSRD : Stéphane Séjourné met le feu aux poudres
Allianz France : Un nouveau directeur de la conformité
Retraite supplémentaire : La Carco sanctionnée par l’ACPR
Révision de Solvabilité 2 : La directive publiée au Journal officiel
REPLAY – Dora : Objectif 2025
Solvabilité : La norme mondiale ICS sort de terre
Fida : Les fédérations européennes appellent à temporiser
Fida : Le Conseil de l’UE trouve un accord
Experts d’assurance : Les nouvelles règles d’exercice
PLF 2025 : Les sénateurs votent une hausse de la flat tax
J.P Faugère : "Garantir la sécurité des échanges de données"
François Villeroy de Galhau : "Simplifier n’est pas déréguler"
Fida : L’Amice demande la suspension du processus législatif
Devoir de conseil : L’ACPR publie une recommandation
Solvabilité : Un accord sur une nouvelle norme internationale
Dora : L’Eiopa demande d'exempter les petits organismes dès 2025
Changement climatique : Coup d’envoi du Pnacc
Cat Nat : La PPL Lavarde adoptée en commission au Sénat
PLF 2025 : Retour à la case départ
Cat’ Nat’ : Les contours du futur observatoire de l’assurabilité
Dora : Top départ pour la transposition
PLF 2025 : Le Fonds Barnier sera… moins doté qu’en 2024
PLF/PLFSS : Ces mesures qui pourraient toucher l’assurance
RIS : Les messages d’Insurance Europe en amont du trilogue
McDonald’s : La note pourrait être salée pour MMA
PLF/PLFSS : Le secteur de l’assurance retient son souffle
Procès SFAM : La CFDT se constitue partie civile
Médiation : Le nombre de saisines explose en 2023
Solvabilité 2 : Insurance Europe veut libérer 70Mds d’euros
Dora : L’Eiopa publie le second lot de normes techniques
Obligations transition : Bercy livre les contours du dispositif
Épargne : Pluie de textes autour de la loi industrie verte
Législatives : La France aura-t-elle un budget en 2025 ?
PER : Les nouvelles obligations en investissement non coté
Traitement des réclamations : L'ACPR dégaine une recommandation
Cercle juridique et conformité : Retour sur la 4e réunion
Value for money : L'ACPR actualise une recommandation
Devoir de conseil : L'ACPR peaufine une nouvelle recommandation
Assurance agricole : Dernière étape avant extension aux DROM
Cercle juridique et conformité : Retour sur la 3e réunion
Europe : Emmanuel Macron remet en cause Solvabilité 2
Édito : Mise à l'Indexia
Droit : Nouvelle scission au sein d’Avanty Avocats
RIS : Le Parlement européen adopte le texte
Révision de solvabilité 2 : L’ACPR lance un appel aux assureurs
Replay – Conférence : En route vers la CSRD
RIS : Le commissionnement maintenu au Parlement
Démarchage téléphonique : Un courtier girondin sanctionné
SFDR : L’AMF fait ses propositions en vue d’une révision
PSC : Coup de théâtre aux services du Premier ministre
Prêts et obligations Relance : Une histoire de 8,5Mds d’euros
Courtage : Jean-Pierre Lassus rejoint SPVie
Magazine spécial : Le bilan 2023 de l’assurance
Industrie verte : Le calendrier se précise
ACPR : La Mutuelle de Poitiers écope d’un blâme et d’une amende
Obligations Relance : La success story de Bercy
RIS : L’Ancia vante les mérites du commissionnement
Nomination : Olivier Arlès rejoint AG2R La Mondiale
Industrie verte : Négociations âpres autour du private equity
Eiopa : Les priorités du régulateur pour 2024-2026
RIS : La vigilance reste de mise pour Florence Lustman
Iorp II : L’Eiopa remet son avis technique à Bruxelles
PLF 2024 : L'assurance peut souffler, CCR peut attendre
Assurance : La Cour de Cassation suggère de réformer la prescription
RIS : Insurance Europe répond à la Commission européenne
Démarchage téléphonique : La DGCCRF sanctionne un courtier
DDA : Les conventions de distribution animent l’ACPR
CSRD : La Commission européenne publie son projet d’acte délégué
Résiliation en 3 clics : Jour J et nouveau décret
Retards de paiement : Aon France sanctionné par la DGCCRF
Solvabilité 2 : Le gouvernement rehausse les seuils d'exclusion
RIS : Les propositions du CCSF
Nominations : Renouvellement au sein du CCSF
Résiliation en 3 clics : Les modalités techniques précisées
Assurance emprunteur : Le rappel à l'ordre de l'ACPR
Retraites : Le Sénat se penche sur la capitalisation
Prévoyance : La PSC va-t-elle mettre un terme aux contentieux ?
Solvabilité 2 : Le gouvernement révise les seuils
Immatriculations Orias : L'ACPR bat le rappel
Nominations : Deux nouvelles directions chez Metlife France
Magazine spécial : Le bilan 2022 de l’assurance
Démarchage téléphonique : Le courtier Majelis sanctionné
Ouvrage/marché : Un "Manuel d’Assurance" de référence
Captives de réassurance : Ça passe (enfin) !
Démarchage téléphonique : Un courtier mis en demeure
Résiliation en 3 clics : Ce que prévoit le projet de décret
Replay – Mutuelles, comment conserver votre indépendance ?
Marché : Le CSR des assureurs tricolores au beau fixe (ACPR)
Replay - Le pilotage des mutuelles par la valeur
Cyber : L'Assemblée nationale adopte le paiement des rançons
Courtage : Viva Conseil à nouveau sanctionné par l'ACPR
Conseil constitutionnel : La réforme du courtage jugée conforme
ACPR : La commission des sanctions fait sauter le huis-clos
Captives d'assurance : Bruno Le Maire douche les espoirs
Lopmi/Cyber : Le Sénat adopte le paiement des rançons
Edito : Un rejeté pour un attendu
Distribution : Paméla Gouraud rejoint Avanty Avocats
Agents généraux : La crainte d’un statut européen unique
Assurance agricole : Emmanuel Macron réaffirme ses engagements
Réforme du courtage : Le Conseil constitutionnel saisi
Loi pouvoir d'achat/Assurance : La résiliation en ligne facilitée
Banque et Assurance : L’ACPR et la DGCCRF unissent leurs forces
Pouvoir d'achat : L'assurance épargnée par le gouvernement
Nomination : Patrick Cohen élu président de la FFSAA
IFRS 17 : L’Esma recommande une application anticipée
États-Unis : Un contentieux à presque 6Md$ pour Allianz
Fonction publique d'Etat : Ce que prévoit le décret sur la PSC
Protection sociale complémentaire : Le BOSS s’enrichit
Assurer les risques systémiques : Les propositions du Cese
Assurance : Le bilan de la mandature Macron en 11 réformes
Déshérence : Mutex sanctionné par l'ACPR
Courtage : Ce qui change ce 1er avril
Assurance emprunteur : La Loi promulguée
Réforme du courtage : L’ANCDGP demande l’abrogation du décret
DG Trésor : Un nouveau sous-directeur assurances nommé
ACPR : Une centaine de sanctions prononcées depuis 2010
Story : 12 ans de batailles en assurance emprunteur
Assurance emprunteur : La réforme adoptée par le Sénat
STORY - Réforme du courtage, trois ans de discussions
Plan séquence - Le Bilan de l’assurance : 2021, le rebond
Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment rejetée
Assurance emprunteur : Les regrets de l'Apcade
Assurance : les sénateurs freinent la résiliation
Démarchage téléphonique : Le décret publié
Protection juridique : CFDP fait peau neuve en 2022
Assurance construction : Le champ d'action du FGAO étendu
Trésor : Lionel Corre va quitter ses fonctions
Réforme du courtage : Décret et arrêtés enfin publiés
Solvabilité II : La mise au vert soulève des questions
Courtage : Patrick Raffort rejoint la CNCEF Assurance
PLF 2022 : Les mesures qui concernent l'assurance
Captives : Le gouvernement rate le coche
Régime Cat' Nat' : Le Sénat adopte une proposition de loi
Assurance emprunteur : Le CCSF fait de nouvelles recommandations
Démarchage téléphonique : "Je dois vérifier votre IBAN"
Réforme du courtage : Comment agréer une association ?
Alain Griset : "J'appelle les assureurs à la modération tarifaire"
Révision de Solvabilité 2 : La FNMF partiellement satisfaite
Solvabilité 2 : La Commission européenne remet sa copie
Plan séquence - Les nouveaux contours du démarchage téléphonique
Prêts participatifs : Les entreprises boudent le dispositif
Démarchage téléphonique : Ce que dit le projet de décret
LPS : Vers un meilleur dialogue entre superviseurs
DGCCRF : "Des pratiques peu scrupuleuses dans l'assurance santé"
REPLAY – Coffee-nement : La rémunération des distributeurs
Solvabilité 2 : l’ACPR embarrassée par les écarts
Pertes d’exploitation : Groupama Rhône-Alpes Auvergne condamnée
Retraite supplémentaire : La loi contre la déshérence adoptée
Réforme du courtage : Le Sénat amende et adopte le texte
Démarchage téléphonique : Un courtier épinglé par la DGCCRF
Régime Cat' Nat' : La réforme approuvée par l'Assemblée nationale
Brexit : Le rappel de l'ACPR aux assureurs britanniques
Brexit : Que va-t-il se passer pour l'assurance au 1er janvier ?
PLF 2021 : L’Assemblée enterre la taxe sur l’assurance dommages
Médiation de l'assurance : Flambée des saisines attendue en 2020
Solvabilité : Mutuelles et IP autorisées à intégrer la PPB
Résiliation en santé : La mauvaise surprise du projet de décret
Gouvernance : L’ACPR fait un bilan et pointe les marges de progrès
ACPR : un impact fort sur les résultats de l’assurance
Lionel Corre : "Il va falloir inventer un nouveau système"
ACPR : La composition du sous-collège sectoriel de l’assurance
Assurance vie : Deux arrêtés en préparation !
Démarchage téléphonique : L'appel de l'ACPR
Démarchage téléphonique : L'avis du CCSF est prêt
ACPR : Un nouveau secrétaire général
Vente à distance : L'épineux sujet du SMS
Démarchage téléphonique : Un nouveau courtier sanctionné
Agents généraux : Agéa s'intéresse aux nouvelles mobilités
100% santé : Quoi de neuf dans la circulaire du 29 mai 2019 ?
Assurance vie/Retraite : La Loi Pacte promulguée
Chronique : L’autorégulation du courtage et le choix des mots
Epargne/Retraite : La loi Pacte définitivement adoptée
Loi Pacte : Le Sénat n'adopte pas le projet
Révision de Solvabilité 2 : Un accueil mitigé
DDA : C'est parti pour les 15h de formation
Bilan 2018 : La réglementation au fil des mois
Optique : Carte Blanche obtient gain de cause contre la CDO
Explosion rue de Trévise : Qui est l'assureur de la copropriété ?
Nomination : Caroline Letellier rejoint Avanty Avocats
Protection juridique : Covéa fusionne ses deux entités
100% Santé : Agnès Buzyn « salue les efforts des assureurs »
IFRS 2017 : Les assureurs européens demandent un nouveau report
ACPR : Sandrine Lemery sur le départ